Conditions Générales de Vente



1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SLAP et du Client de produits présentés par SLAP sur son site www.slap-boutique.com (ci-après « le Site »).

Toute commande effectuée auprès de SLAP entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SLAP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://slap-boutique.com/content/3-cgv?content_only=1 dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

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2. Mentions légales

Le site www.slap-boutique.com est édité par la société Slap Société à Responsabilité Limitée au capital de 7,500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen et dont le siège social est situé au 15 rue de Stockholm à Caen (14000). SIREN : 803 811 413

Le site www.slap-boutique.com est hébergé par la société OVH.

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3. Le Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à SLAP les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. SLAP se réserve le droit de  suspendre ou de mettre fin au Compte d’un Client si les informations fournies pendant la procédure d’inscription se révèlent fausses, invalides ou incomplètes.

Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon Compte » et s’engage à les mettre à jour pour qu’elles restent correctes, en cours de validité et complète.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il accepte de ne pas donner ou montrer son mot de passe à une troisième partie et prend l’entière responsabilité de toute activités ou actions réalisées sur son Compte, qu’il ait autorisé ou non ces activités ou actions. Le Client communiquera immédiatement à SLAP toute utilisation frauduleuse de son compte.

 

En cas de litige avec un Client, SLAP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte.

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4. Commande

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du Client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de SLAP.

En cliquant sur le bouton "valider" en bas de la page Panier, le client passe commande ferme et définitive à SLAP. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.

SLAP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de SLAP, les produits sont indisponibles, SLAP en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SLAP, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.


SLAP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

SLAP s’engage à informer le Client en lui confirmant la validation des éléments de sa commande, et à l’informer de son envoi.

SLAP ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de SLAP est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des sommes qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

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5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La participation aux frais de traitement et d’expédition et le montant total de la TVA d’une commande sont indiqués en Euros dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des tirages concernés. Pour tous les tirages expédiés hors Union Européenne et DROM et COM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SLAP. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays en question.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

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6. Validation

Quand le Client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

 

Les données enregistrées par SLAP constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SLAP et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement PayBox ou fourni par la banque Caisse d'Epargne constituent la preuve des transactions financières.

 

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7. Paiement

Le règlement de la commande passée à SLAP se fait par carte bancaire, par compte Paypal, par virement ou par chèque. Toutes les informations que le Client transmet pour le réglement de sa commande sont strictement protégées et la sécurisation de chaque transaction est conforme.
 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

SLAP conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

SLAP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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8. Livraison

SLAP livre ses Produits uniquement en France et en Europe Zone 1 (Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et Allemagne).

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas d’anomalie concernant la commande (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...), le Client doit remettre le colis au livreur en spécifiant le problème rencontré.

En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à SLAP, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

SLAP s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués sur chaque fiche produit. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Slap, c'est-à-dire les cas de force majeure. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Slap et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Slap au client. Le délai de livraison maximum pour les produits commercialisés sur Slap est de 1 mois.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à SLAP.

SLAP s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, SLAP procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les etiquettes.

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9. Droit de rétractation et conditions de retour

Le Client dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour).

 

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par mail.

 

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine à l’adresse suivante :

Slap

Forum Digital

Batiment Erable

6-8 rue Leopold Sedar Senghor

14460 Colombelles

 

A défaut du respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, SLAP ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

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10. Service Client

Pour toute information ou question, le service client de SLAP est joignable :

  1.      par courrier à l'adresse suivante :

Slap

Forum Digital

Batiment Erable

6-8 rue Leopold Sedar Senghor

14460 Colombelles

  1.      par email a l'adresse : info(at)slap-boutique.com
  2.      par téléphone du lundi au vendredi de 10h a 18h au 02 50 01 14 35.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.slap-boutique.com y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’acquéreur de tout produit ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l’œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire. Il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique. Il lui est interdit de représenter l’œuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.slap-boutique.com appartiennent à leurs auteurs et à SLAP. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

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12. Données personnelles

Les informations données à SLAP par le Client sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer la communication aux clients de SLAP, notamment par les lettres d’informations (newsletter) auxquelles le Client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Pour ne plus recevoir de newsletter, le Client pourra suivre la procédure de désinscription telle qu'elle est indiquée au bas de chacune de ces newsletter.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de SLAP

Par ailleurs, SLAP pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément aux dispositions de la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Toute demande doit être adressée par e-mail à : info(at)slap-boutique.com ou par courrier à l’adresse suivante : Slap, Forum Digital, Batiment Erable, 6-8 rue Leopold Sedar Senghor, 14460 Colombelles.

 
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatque et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1835921 le 13 février 2014.

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13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à SLAP pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Caen sera seul tribunal compétent.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.



Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.